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M. Cédric COMBARET
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If you are not entirely satisfied with his or her response, you may contact the complaints department of the insurer whose contact details are provided in the General Provisions.
If the insurer does not find a solution to your complaint, you can contact the independent mediator whose contact details are as follows:
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La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
Please be aware that the information collected is processed for the purpose of handling this request and the commercial relationship. Some of these processing operations are likely to be carried out by service providers within or outside Europe. Unless you object, your data may also be used by your broker, whose contact details appear on this document, for the purpose of marketing the insurance products it provides. In accordance with the "Informatique et Libertés" law of 6 January 1978, as amended by the law of 6 August 2004, you have the right to access, modify, rectify, delete and oppose data concerning you by sending a written request to your broker. As part of our risk control and anti-fraud policy, we reserve the right to carry out any verification of information and to refer the matter to the competent authorities, if necessary, in accordance with the regulations in force.
Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour apprécier le risque et calculer un tarif en conséquence.
S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la base des informations communiquées dans le questionnaire.
Il est donc très important que vous répondiez exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse déclaration, votre droit à indemnisation pourra être réduit et votre contrat annulé, en application des articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances.
Nous proposons plusieurs formulaires qui nous permettent de recueillir vos demandes avec les informations indispensables pour pouvoir y donner suite.
Vous restez libre de ne pas compléter ces formulaires. Toutefois, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite à vos demandes de contact ou de tarification.
En remplissant ces formulaires, vous nous transmettez des informations qui pourront être utilisées par GRITCHEN AFFINITY ainsi qu'aux entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.
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